Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/10/2026.

Qui exploite le site et acceptation des termes

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux consommateurs et professionnels résidant en Belgique et dans l’Union européenne. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les services de Consumer Demand Surge Sessions. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes applicables. L’utilisation est limitée aux fins légitimes liées à l’analyse et à la gestion des pics de demande des consommateurs.

Conduite interdite

Il est interdit de perturber le fonctionnement du site, d’accéder à des données non autorisées, de télécharger des virus ou de tenter d’inverser l’ingénierie du site. Toute activité frauduleuse, diffamatoire ou violant les droits de tiers est prohibée. pressloopix.net se réserve le droit de signaler les comportements illicites aux autorités compétentes.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Les contenus soumis, tels que des données de demande ou des commentaires, doivent être exacts et ne pas violer les droits de tiers. pressloopix.net peut supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

Tous les contenus, textes, graphiques et marques appartiennent à pressloopix.net ou à ses concédants. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable. Une utilisation limitée à des fins personnelles non commerciales est autorisée.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services tiers. pressloopix.net n’endosse ni ne garantit ces services et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni « tel quel ». pressloopix.net peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment sans responsabilité. En cas de violation des conditions, l’accès peut être résilié immédiatement.

Avertissements sous réserve de la loi consommation

Les exclusions de garantie sont limitées dans la mesure permise par le droit belge de la consommation. Les droits légaux des consommateurs, y compris la garantie légale, ne sont pas affectés.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, pressloopix.net n’est pas responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs. La responsabilité totale ne dépasse pas le montant payé pour les services au cours des douze derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser pressloopix.net contre toute réclamation découlant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions.

Loi applicable, tribunaux et droits de litige consommateur

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile et des procédures de médiation prévues par la loi belge.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Toute modification doit être notifiée sur le site. Pour toute question, contactez [email protected], +32 2 702 52 20 ou Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, Belgium. Société : pressloopix.net SRL | Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) | Numéro dentreprise BCE : 0758.886.923 | Numéro de TVA : BE0758.886.923 | Registre des personnes morales : RPM Gand | Siège social : Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles, Belgium